J.O. 142 du 19 juin 2005
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Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
NOR : PMEA0520052A
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 16 juin 2005, M. Martin (Jean-Christophe), directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Martin, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Catherine Gras, chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Gras, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Laurent Moquin, sous-directeur des affaires économiques à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.
L'arrêté du 23 février 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement à la Commission nationale d'équipement commercial est abrogé.